SCoT et DAC du Pays Cévennes
Le rapport de la Commission d'Enquête Publique est disponible
L’esprit du SCoT

Elaboré à partir des souhaits et aspirations de chaque entité membre du Pays, le SCoT a vocation à fournir aux élus un cadre juridique pour traduire de façon opérationnelle le projet d’aménagement et de développement durable du territoire du Pays Cévennes à l’horizon 2030.

Il s’agit de favoriser une vision partagée de l’avenir ainsi qu’une cohérence en matière d’actions publiques d’aménagement du territoire, mais également, de créer les conditions favorables à l’innovation territoriale en Cévennes.

Dans cette perspective, le SCoT du Pays Cévennes privilégie une logique d’accompagnement des volontés et des initiatives locales (« guide pour aider à faire »), plutôt qu’une logique de planification restrictive (« contraintes »).

Les principaux objectifs du SCoT du Pays Cévennes sont ainsi de :

  • constituer un outil au service du développement différencié des communes dans une cohérence d’ensemble ;
  • favoriser la mutualisation de ressources et compétences aux échelles pertinentes ;
  • permettre l’expérimentation de nouvelles pistes de développement.

Le SCoT intègre bien sûr les contraintes réglementaires existantes en privilégiant sa dimension pédagogique et d’appui pour les collectivités.

Le processus d’élaboration

Initié en 2007 par une phase de concertation politique sur la définition d’orientations structurantes, le SCoT du Pays Cévennes est entré dans sa phase de formalisation (au sens des dispositions de la loi SRU) à la fin de l’année 2011. Cette dernière phase a notamment consisté en :

  • la rédaction des documents réglementaires (Rapport de Présentation,n PADD, DO) ;
  • des échanges et débats avec les élus du Pays en Commission « Aménagement du Territoire » et en Comité Syndical d’une part, et les Personnes Publiques Associées, d’autre part ;
  • une phase de concertation publique à l’échelle des 117 communes du Pays Cévennes.

Lors du Comité Syndical du 28 juin 2012, les élus du Pays Cévennes ont débattu sur le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du Document d’Orientations du SCoT du Pays Cévennes et ont considéré le SCoT pertinent, cohérent et suffisamment abouti pour servir de base à la suite du processus. Ils ont également pris en considération les incidences de la réforme territoriale et notamment la refonte de l’intercommunalité au 1er janvier 2013 modifiant le périmètre du Pays et les demandes formulées par différentes personnes publiques associées de disposer de plus de temps pour contribuer au SCoT.

Il a donc été décidé de décaler la date d’arrêt du SCoT, ce qui implique nécessairement de le « grenelliser » (au sens des nouvelles dispositions réglementaires prévues pour les SCoT dans le cadre du Grenelle de l’Environnement) et d’ajuster son périmètre en cohérence avec l’évolution de l’intercommunalité à compter du 1er janvier 2013.

En cohérence avec ces orientations, le SCoT est entré dans une nouvelle phase d’élaboration qui a nécessité la rédaction de compléments en vue de la finalisation des documents réglementaires ainsi que la mise en place d’une nouvelle étape de concertation et de communication auprès des communes, des personnes publiques associées et du grand public sur le projet du SCoT Pays Cévennes.

Dans ce contexte, des nouvelles modalités de travail ont été définies pour la finalisation du SCoT.

  • Recueil et synthèse des premier avis des PPA sur le projet de SCoT (version SRU) et positionnement des élus sur ces derniers ;
  • « Grenellisation » des documents réglementaires, initialement réalisés, par des investigations techniques complémentaires d’une part, et par la concertation et la réflexion prospective nouvellement initiées dans le processus d’élaboration du SCoT, d’autre part :
    • Rapport de Présentation (dont notamment l’évaluation environnementale) ;
    • Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
    • Document d’Orientations et d’Objectifs ;
  • Élaboration d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC) :
    • Réalisation d’un diagnostic commercial du territoire ;
    • Définition des orientations commerciales ;
    • Concertation spécifique avec les différents acteurs du commerce ;
  • Intégration de nouvelles communes suite à la nouvelle carte intercommunale :
    • Compléments rédactionnels dans les documents réglementaires et ajustement des cartes ;
    • Concertation spécifique (information sur le projet, orientations de développement portées par chaque commune, retraduction des orientations communales dans le SCoT) ;
  • Nouvelles modalités de concertation relative au projet de SCoT « grenellisé » et du périmètre ajusté et intégration des remarques et avis issus de la concertation avec :
    • Les Personnes Publiques Associées ;
    • La Commission « Aménagement du Territoire » et le Comité Syndical.

Le périmètre du SCoT

Le Pays Cévennes réunit 120 communes pour 157 946 habitants.

Une démarche concertée

Un important travail de concertation et une forte implication des EPCI et communes membres du Pays, a permis, aujourd’hui, d’aboutir au projet de SCoT au sens des dispositions de la loi « Grenelle » et au projet du Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Ce processus de travail d’élaboration concertée a fait l’objet d’un important travail d’investigations techniques, de préparation et d’échanges avec les élus, les acteurs locaux, les personnes publiques associées concernées par telle ou telle thématique, les membres du Conseil de Développement.


Au total, près de 120 réunions de travail associant les élus et les partenaires ont été organisées.


Concertation aux différentes échelles du territoire

  • Au niveau des EPCI et communes :
    • 36 ateliers de travail composés d’élus de chaque EPCI du territoire et répartis comme suit :
      - rappel et actualisation de la connaissance partagée de la situation du territoire et ses dynamiques d’évolution (avril 2010)
      - orientations de développement partagées (mai - juin 2010)
      - déclinaison des orientations en axes d’aménagement (mai - juin 2011)
    • Atelier spécifique avec les 4 nouvelles communes du Pays (septembre 2012)
  • Au niveau du Pays :
    • Plus 40 réunions associant les élus, les acteurs locaux et les personnes publiques associées pour l’élaboration des 8 schémas directeurs suivants :
      - activités économiques
      - services au public
      - habitat
      - tourisme
      - charte forestière
      - plan climat énergie territorial
      - étude foncière et charte paysagère
    • Organisation de 5 Commissions « Aménagement du Territoire » consacrées au SCoT :
      - 2007 : présentation et état d’avancement du processus engagé
      - juillet 2009 : reprise du processus engagé
      - juillet 2011 : partage des enjeux transversaux et des axes d’aménagement, base du projet de développement et d’aménagement du SCoT
      - juin 2012 : synthèse des débats sur le PADD et le DO
      - octobre 2012 : débat sur le PADD « grenellisé»
    • Organisation de 16 Comités Syndicaux :
      - présentation systématique de l’état d’avancement du processus SCoT : partage du projet de développement, des enjeux et des axes d’aménagement, suivie d’un débat
    • Organisation d’un Conseil de Développement :
      - présentation du projet de développement et d’aménagement du SCoT suivie d’un débat


Consultation des institutions et partenaires du territoire

  • Organisation de 8 rencontres spécifiquement dédiées au processus d’élaboration concertée du SCoT aux PPA :
    - novembre 2011 : présentation du Pays et de son projet de développement, partage des enjeux et des axes d’aménagement
    - mai 2012 : présentation du PADD
    - juin 2012 : présentation du DO
    - juillet 2012 : présentation des nouvelles modalités du projet de SCoT aux PPA
    - septembre 2012 : retour des PPA sur le SCoT version SRU
    - novembre 2012 : présentation du PADD « grenellisé » et du PACD du DAC
    - janvier 2013 : présentation du DOO et du DAC
    - février 2013 : présentation de l’Evaluation Environnementale


Concertation avec le public

  • Pour le SCoT « SRU » :
    • Mise à disposition des outils d’information au public au siège du Pays Cévennes et dans chaque commune et EPCI du territoire du SCoT du Pays Cévennes :
      - les porters à connaissance de l’Etat (uniquement au siège du Pays)
      - une plaquette de communication et une affiche pour informer le public
      - un registre pour consigner les observations du public
    • Mise à disposition d’une plateforme dématérialisée via le site Internet du Pays Cévennes (www.payscevennes.fr):
      - un lien sur la page d’accueil du site pour consulter et télécharger les différents documents constitutifs du SCoT au fur et à mesure de leur formalisation
      - un courriel dédié au SCoT (scot@payscevennes.fr) pour formuler un avis sur le contenu des documents transmis
    • Envoi de la lettre du Pays apportant des informations régulières sur le SCoT à l’ensemble des ménages du Pays Cévennes
  • Pour le SCoT « Grenellisé » :
    • Mise à disposition des outils d’information au public au siège du Pays Cévennes et dans chaque commune et EPCI du territoire du SCoT du Pays Cévennes :
      - les porters à connaissance de l’Etat (uniquement au siège du Pays)
      - une plaquette de communication et deux affiches pour informer le public
      - un registre pour consigner les observations du public
    • Mise à disposition d’une plateforme dématérialisée via le site Internet du Pays Cévennes (www.payscevennes.fr):
      - un lien sur la page d’accueil du site pour consulter et télécharger les différents documents constitutifs du SCoT au fur et à mesure de leur formalisation
      - un courriel dédié au SCoT (scot@payscevennes.fr) pour formuler un avis sur le contenu des documents transmis
    • Diffusion toutes boîtes aux lettres de la plaquette de communication sur le territoire du Pays (70 000 exemplaires)
    • Organisation de 4 réunions publiques : Allègre les Fumades, Le Collet de Dèze, Génolhac et Alès (février 2013)
    • Organisation d’une conférence de presse (janvier 2013), suivi de la parution d’articles dans la presse,
    • Envoi de communiqués de presse (janvier et février 2013)
    • Parution d’articles dans la presse

Processus de concertation du DAC intégré au processus de concertation du SCoT

Le processus d’élaboration concertée du DAC a été conduit (phase de concertation notamment) et continuera d’être conduit en parallèle au processus d’élaboration concertée du SCoT (phase d’enquête publique notamment).

Le projet de DAC a été réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alès-Cévennes (également de la CCI de Lozère) qui disposait d’une connaissance approfondie du tissu commercial et des activités de commerce sur le territoire ainsi que des résultats de différentes études récentes.

En complément des dispositifs de concertation mis en œuvre pour le SCoT et au cours duquel la thématique commerciale a été abordée, des réunions d’échanges et de débat ont eu lieu spécifiquement avec les professionnels du commerce et les élus du territoire.


Concertation avec la chambre de commerce et d’industrie

  • Organisation de 5 réunions bilatérales aux différentes étapes d’avancement du DAC :
    - septembre 2012 : présentation de la démarche d’élaboration du DAC
    - octobre 2012 : 2 séances de présentation du diagnostic commercial du territoire
    - novembre 2012 : 1 séance sur la prospective commerciale du territoire et 1 séance sur les orientations d’aménagement commercial et localisations préférentielles des commerces
  • Organisation de réunions avec les élus de la CCI et les associations de commerçants :
    La démarche DAC a été introduite lors de réunion de restitution du diagnostic commercial réalisé par la CCI. Le contenu et les orientations du DAC ont également été présentés au cours d’une réunion spécifique :
    - octobre 2012 : réunion plénière de restitution du diagnosticcommercial 2012 à la CCI d’Alès
    - novembre et décembre 2012 : réunions territoriales de restitution du diagnostic commercial et introduction du DAC sur les circonscriptions de Saint Ambroix, de la Grand Combe,d’Anduze / St-Jean-du-Gard et d’Alès
    - janvier 2013 : présentation du DAC aux élus de la CCI et associations de commerçants


Concertation aux différentes échelles du territoire

  • En compléments du processus de concertation mis en œuvre pour le SCoT, présenté ci-dessus, le DAC a fait l’objet d’une séance de travail technique avec les élus concernés par les localisations préférentielles de commerces :
    - janvier 2013 : présentation des orientations du DAC et consultation des élus sur les propositions de localisation des centralités commerciales urbaines et Zones d’Aménagement Commerciales (ZACOM)


Consultation des institutions et partenaires du territoire

  • En complément du processus de concertation mis en œuvre pour le SCoT, présenté ci-dessus, et au cours duquel la thématique commerciale a été abordée, une réunion spécifique à la présentation du DAC a été organisée en janvier 2013 avec les personnes publiques associées.


Concertation avec le public

  • Le processus de concertation du DAC avec le public a été intégré au processus de concertation mis en œuvre pour le SCoT.

Le projet de SCoT

Les différentes phases d’investigations techniques, de concertation et de débat ont fondé le projet du SCoT du Pays Cévennes permettant ainsi d’aboutir à l’ensemble des documents composant un SCoT :

  • le Rapport de Présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation apporte les éléments d’information et d’explication qui ont servi à l’élaboration du projet SCoT du Pays Cévennes. Il est décomposé en quatre parties :

  • Une introduction qui précise le territoire et le rôle du SCoT. Elle présente aussi, comme le demande la loi, la justification des choix retenus, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années, l’articulation du SCoT avec les autres normes et documents, qui doivent le respecter ou que lui-même doit respecter, le dispositif de suivi et d’évaluation choisi pour s’assurer de l’avancement du projet, et un résumé non-technique de ces éléments.
  • Le diagnostic prospectif qui explicite les dynamiques d’évolution du territoire et établit les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, au regard des prévisions économiques et démographiques.
  • L’état initial de l’environnement qui décrit les dynamiques d’évolution de l’espace et des milieux, montre comment les habitudes de vie, le modèle de développement et d’aménagement choisi, peuvent avoir des incidences prévisibles.
  • L’évaluation environnementale qui apprécie les impacts du projet sur l’environnement, évalue les mesures compensatoires prévues.

Le Projet d’Aménagement et de developpement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), nourri par les grands constats du diagnostic prospectif et de l’état initial de l’environnement, traduit les choix politiques.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, de transports et de déplacements, d’implantation commerciales, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation de ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

De manière synthétique, le PADD se décline selon les 6 chapitres suivants :

  • Faire revivre les Cévennes :
    - maintenir la dynamique de croissance
    - favoriser le développement des activités économiques
    - conforter et renforcer le tissu commercial
    - valoriser les talents et les richesses humaines
    - préserver la qualité du lien social
  • Connecter le territoire :
    - rendre performants les réseaux routiers et développer les transports collectifs
    - revaloriser les transports ferrés
    - conforter un territoire numérique
    - assurer la proximité des soins
  • Orienter les dynamiques actuelles de re-développement :
    - maîtriser la croissance du Sud et du piémont
    - conforter les dynamiques socio-économiques du Nord et de la montagne
    - renforcer le maillage entre l’agglomération d’Alès et les pôles de centralité
  • Développer l’attractivité :
    - développer, diversifier et améliorer le parc de logement
    - développer une offre touristique de qualité
    - valoriser les richesses et les ressources de l’environnement cévenol
    - soutenir les actions et politiques culturelles
  • Prendre notre part aux grands enjeux environnementaux :
    - favoriser un usage maîtrisé et économe de l’espace
    - préserver les espaces agricoles, pastoraux et forestiers
    - préserver la biodiversité
    - préserver la ressource en eau
    - favoriser la production d’énergies renouvelables
    - réduire les émissions de gaz à effet de serre
    - réduire la production de déchets et poursuivre leur valorisation
  • Développer la coopération territoriale :
    - Villes-Portes du patrimoine mondial de l’humanité - Unesco
    - économie et formation
    - équipements et infrastructures
    - développement et promotion touristiques

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

Le Document d’Orientations et d’Objectifs décline les orientations qui contribueront à la réalisation des intentions de développement portées dans le PADD. Il détermine notamment les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Pour traduire de façon opérationnelle les ambitions de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le SCoT du Pays Cévennes comprend des orientations précises dans son Document d’Orientations et d’Objectifs. Elles ont été choisies avec la volonté de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques territoriales existantes, dans une logique de transversalité.

La formulation choisie pour le Document d’Orientations et d’Objectifs privilégie les recommandations et orientations aux prescriptions afin de faire du document un outil constructif et aidant pour la mise en œuvre des projets de territoire portés les collectivités.

De manière synthétique, le Document d’Orientations et d’Objectifs se décline selon les 4 chapitres suivants :

  • La structuration et l’organisation de l’espace :
    - compléter les équipements structurants de la ville centre
    - conforter et développer le rôle des pôles de centralité
    - structurer et qualifier l’offre commerciale
    - assurer et répartir l’offre de logements
    - organiser et structurer les transports, déplacements et réseaux numériques
    - concevoir l’aménagement en respect du territoire
  • L’innovation, le développement et le rayonnement d’activités
    - créer de nouveaux espaces d’activités économiques
    - conforter les filières historiques
    - développer des filières nouvelles
    - favoriser la reprise d’activités
  • Vers une urbanité durable appropriée
    - qualifier l’aménagement et le développement urbain
    - prendre appui sur des outils communs d’aménagement harmonieux de l’espace et d’urbanisme
  • Les stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles
    - préserver en quantité et en qualité la ressource en eau
    - préserver et développer la biodiversité
    - valoriser les énergies renouvelables
    - préserver et valoriser les patrimoines paysagers
    - maîtriser les impacts de l’exploitation des ressources naturelles locales
    - réduire l’empreinte des déchets

Le projet de Document d’Aménagement Commercial

Les différentes phases d’investigations techniques, de concertation et de débat ont permis de fonder le projet de Document d’Aménagement Commercial (DAC), véritable instrument de planification territoriale commerciale. Le DAC est donc considéré comme le volet commercial du SCoT.

Le DAC est constitué de plusieurs pièces :

  • un diagnostic qui dresse l’état des lieux de l’organisation commerciale du Pays Cévennes ;
  • un Projet d’Aménagement Commercial Durable (PACD) qui traduit l’ambition commerciale du territoire ;
  • un Document d’Orientations Commerciales (DOC) qui définit les ZACOM et les orientations commerciales dans et hors ZACOM ;


Objectifs du DAC

Le projet de DAC précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces, afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire.

En cohérence avec les enjeux et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Pays Cévennes, le DAC a pour finalité de mettre en œuvre une politique commerciale capable de :

  • favoriser le maintien du commerce existant et le développement du commerce dans les centres villes, les bourgs-centres et les communes rurales ;
  • définir les conditions d’évolution du commerce dans les pôles de centralité secondaire ;
  • définir les conditions d’évolution des zones commerciales situées au Sud du territoire ;
  • définir des Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM) existantes ou à créer.


Le diagnostic commercial du DAC

Le diagnostic commercial du DAC dresse un état des lieux de l’organisation et des dynamiques d’évolution des activités commerciales du Pays Cévennes.

Les principaux éléments qui en ressortent sont les suivants :

  • une offre commerciale principalement polarisée sur la ville-centre alésienne ;
  • les principales polarités commerciales réalisant plus de 30 M€ de chiffre d’affaires annuel sont : Alès, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Ambroix, Anduze et La Grand Combe-Les Salles du Gardon ;
  • le taux d’évasion hors territoire du Pays Cévennes en 2011 est faible (12%), la part de l’évasion liée à la vente à distance est en progression ;
  • dans les secteurs du commerce alimentaire, les parts de marché sont principalement détenues par les grandes surfaces ;
  • le commerce non sédentaire occupe une place significative dans le territoire ;
  • la densité commerciale du territoire est supérieure à la moyenne régionale et nationale, le Pays Cévennes est quasi-autonome en termes d’activités commerciales.

En conclusion du diagnostic, l’ambition commerciale suivante est donnée pour le territoire :

  • conforter le rayonnement commercial du Pays en concentrant l’offre spécialisée dans le cœur d’agglomération ;
  • garantir l’autonomie des bassins de vie en alimentaire et non alimentaire courant ;
  • assurer une couverture commerciale minimale au plus près des habitants.


Le Projet d’Aménagement Commercial Durable

Le Projet d’Aménagement Commercial Durable (PACD) traduit l’ambition commerciale du Pays Cévennes.

En réponse aux enjeux du territoire, il identifie les secteurs dont l’offre commerciale est à conforter, développer ou structurer, pour accompagner la croissance démographique et l’évolution souhaitée de l’aménagement du territoire pour le futur.

La stratégie commerciale du Pays Cévennes participe ainsi à la structuration d’une armature urbaine liée aux mobilités et au renforcement des pôles de centralité.

Elle contribue à faire du Pays Cévennes un territoire actif et à développer une offre commerciale qui réponde aux besoins modernes de la population tout en préservant les ressources et les qualités naturelles qui en font sa richesse.

Ainsi, ce projet se décline en trois parties :

  • les orientations pour le développement des activités commerciales :
    - Conforter l’attractivité commerciale du centre-ville d’Alès et des centres bourgs ;
    - Développer le commerce non sédentaire ;
    - Développer le potentiel commercial des secteurs et familles de produits ;
  • les caractéristiques des implantations commerciales du Pays Cévennes :
    - Renforcer le rôle commercial d’Alès ;
    - Renforcer le rôle des pôles commerciaux secondaires et de proximité du Pays Cévennes ;
    - Soutenir les pôles relais et locaux pour répondre aux besoins spécifiques ;
  • les orientations d’aménagement pour la qualité de l’urbanisme commercial.


Le Document d’Orientations Commerciales du DAC

En réponse aux enjeux soulevés dans le PACD du Pays Cévennes, le Document d’Orientations Commerciales (DOC) définit les orientations permettant de structurer et renforcer l’armature commerciale du territoire afin d’en pérenniser la quasi-autonomie commerciale. En cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT, les orientations du DAC structurent un maillage commercial adapté aux évolutions démographiques et socio-économiques. Les orientations déclinées visent aussi à préserver et développer des activités commerciales attractives pour conforter le rayonnement et l’attractivité du territoire du Pays Cévennes tout en favorisant un aménagement commercial qualitatif respectueux de l’environnement.

Les localisations préférentielles de commerce sont présentées dans une partie spécifique du DAC comprenant des indications cartographiques réalisées à l’échelle des communes concernées.

De manière synthétique, le Document d’Orientations et d’Objectifs se décline selon les 3 chapitres suivants :

  • Préambule
  • Déclinaison des orientations et prescriptions
    - Les orientations relatives au développement des activités commerciales
    - Les orientations pour les implantations commerciales
    - Les conditions de développement dans les localisations préférentielles
  • Document portant délimitation des ZACOM et centralités commerciales urbaines
    - Enjeux auxquels les ZACOM et centralités commerciales urbaines répondent
    - Identification des ZACOM et centralités commerciales urbaines sur le territoire (localisation géographique, les principes d’aménagement associés et le niveau de polarité)

L’ENQUÊTE PUBLIQUE, SCOT ET DAC DU PAYS CÉVENNES
L'enquête publique portant sur le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et sur le Document d'aménagement commercial (DAC) a eu lieu du lundi 9 septembre 2013 inclus au mardi 12 novembre 2013 inclus.
Les principes de l’enquête publique

L'enquête publique est une procédure d'information et de consultation. Elle ne relève pas de la seule procédure administrative, elle est aussi un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique, qui concerne directement l'avenir du territoire du Pays Cévennes à l’horizon 2013 et qui aborde les questions de démographie, du logement, des déplacements, d’attractivité du territoire, des espaces à urbaniser, des espaces agricoles et forestiers, des espaces à protéger, de coopération territoriale, etc.

Pour consulter les documents relatifs à l’enquête publique

Pour consulter les documents relatifs à l’approbation du SCoT et du DAC

Révisions de cet article : Mise à jour des données le mardi 11 février 2014