Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Depuis 2007, le Pays des Cévennes contrôle la conception et la réalisation et le bon fonctionnement des filières d'assainissement autonomes dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs.

Pour cela, un service a été créé : Le SPANC Pays des Cévennes

Aujourd'hui, 96 communes réparties sur le territoire des départements du Gard et de l'Ardèche sont adhérentes au SPANC Pays des Cévennes. N'hésitez pas à contacter le service pour savoir si votre commune est membre du SPANC Pays des Cévennes.

Qu'est-ce que le SPANC ?

En France, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.

Le service s'inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l'environnement et de développement durable.

L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.

Qui est concerné par ce service ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement et possédant une installation individuelle d’assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.

Les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC

Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n'hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :

Pour toute interrogation spécifique au SPANC Pays des Cévennes, vous êtes invités à prendre connaissance du RÈGLEMENT DE SERVICE actuellement en vigueur.

Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.

Aides à la réhabilitation

Les réhabilitations des dispositifs d’assainissements non collectifs anciens, non-conformes à la réglementation et impactant l'environnement et/ou la santé publique peuvent être éligibles aux aides de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et des Conseils Généraux.

Les critères d'éligibilité d'un projet aux subventions sont définis par les financeurs eux-même, et non pas par le SPANC Pays des Cévennes. Il en est de même pour le montant des aides.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un propriétaire Maître d'Ouvrage puisse bénéficier de ces aides publiques dans le cadre de son projet de réhabilitation de son installation. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

Pour connaître les conditions actuellement en vigueur, vous êtes invités à contacter le service SPANC Pays des Cévennes.

Si votre projet est subventionné, votre interlocuteur unique est le SPANC Pays des Cévennes, qui réalise le lien entre vous et les financeurs.

Contacter le service SPANC Pays des Cévennes

  • Téléphone : 04 66 78 99 64
  • Fax : 04 66 78 99 67
  • E-mail : spanc@payscevennes.fr
  • E-mail secrétariat : marie.vestit@alesagglo.fr
  • Adresse : Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, 30100 Alès

Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h (conseil technique, instruction des dossiers : de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Document(s) à télécharger

Règlement de service : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Liste des 96 communes SPANC : Téléchargez le fichier
Demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
SPANC mode d'emploi : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Dossier sanitaire : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Aide au remplissage du dossier sanitaire : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf

Galerie photo(s)


Révisions de cet article : Mise à jour des données le mercredi 19 juillet 2017