Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Depuis 2007, le Pays des Cévennes contrôle la conception et la réalisation et le bon fonctionnement des filières d'assainissement autonomes dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs.

Pour cela, un service a été créé : Le SPANC Pays des Cévennes

Aujourd'hui, 96 communes réparties sur le territoire des départements du Gard et de l'Ardèche sont adhérentes au SPANC Pays des Cévennes. N'hésitez pas à contacter le service pour savoir si votre commune est membre du SPANC Pays des Cévennes.

Qu'est-ce que le SPANC ?

En France, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.

Le service s'inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l'environnement et de développement durable.

L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.

Qui est concerné par ce service ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement et possédant une installation individuelle d’assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.

Les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC

Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n'hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :

Pour toute interrogation spécifique au SPANC Pays des Cévennes, vous êtes invités à prendre connaissance du RÈGLEMENT DE SERVICE actuellement en vigueur.

Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.

Contacter le service SPANC Pays des Cévennes

  • Téléphone : 04 66 78 99 64
  • Fax : 04 66 78 99 67
  • E-mail : spanc@payscevennes.fr
  • E-mail secrétariat : marie.vestit@alesagglo.fr
  • Adresse : Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, 30100 Alès

Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h (conseil technique, instruction des dossiers : de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Document(s) à télécharger

Règlement de service : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Liste des 96 communes SPANC : Téléchargez le fichier
Demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
SPANC mode d'emploi : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Dossier sanitaire : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Aide au remplissage du dossier sanitaire : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf

Galerie photo(s)


Révisions de cet article : Mise à jour des données le vendredi 27 octobre 2017