Données personnelles
Responsable de traitement Pays des Cévennes : Christophe RIVENQ, Président.
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Les cookies utilisés sur le site
Le Syndicat mixte du Pays des Cévennes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.payscevennes.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Collecte d'informations
Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, le Syndicat mixte du Pays des Cévennes vous informe que vous disposez :
- d’un droit d’accès aux données et aux informations concernant le traitement des données qui vous concernent,
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- d’un droit de rectification des données des données qui vous concernent,
- d’un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) des données qui vous concernent,
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- d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle eu égard aux données qui vous concernent.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services concernés du Syndicat mixte du Pays des Cévennes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.payscevennes.fr permettent au Syndicat mixte du Pays des Cévennes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Nous contacter
Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD et Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Syndicat mixte du Pays des Cévennes, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courriel : dpo@alesagglo.fr
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
- Syndicat mixte du Pays des Cévennes,
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet,
30105 Alès Cédex